1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.fred-autosport.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS VBS SPORT
Adresse : VBS SPORT, AVENUE PASCAL BLAISE ZI ST JOSEPH 230 TRAVERSE DES METIERS 04100 MANOSQUE
SAS au capital de 2 000,00 €
SIRET : 951272392
Code APE : 71.12B
TVA intracommunautaire : FR73951272392
Responsable publication : Vincent et Sophie BAILLY
Délégué à la protection des données : Vincent et Sophie BAILLY
Hébergeur : IONOS
Création : Mon Image Alpes Provence – contact@monimage.fr – www.monimage.fr
2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : VBS SPORT met à disposition des Clients.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommées « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par VBS SPORT pour la gestion de votre compte, de la relation client, et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD (n° 2016-679).
3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site VBS SPORT implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site VBS SPORT sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par VBS SPORT, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web VBS SPORT est mis à jour régulièrement par VBS SPORT responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site internet VBS SPORT a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. VBS SPORT s’efforce de fournir sur le site VBS SPORT des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site VBS SPORT sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site VBS SPORT ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le présent Site constitue une création intellectuelle protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que par les réglementations internationales en vigueur.
Le Client n’est en aucun cas autorisé à réutiliser, transférer ou exploiter, en tout ou en partie, les éléments ou contenus du Site à des fins personnelles.
L’accès et l’utilisation du site VBS SPORT impliquent l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment ; les utilisateurs sont donc encouragés à les consulter régulièrement.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
VBS SPORT détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits d’usage relatifs à tous les contenus accessibles sur son site internet, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et éléments sonores.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, partielle ou totale, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de VBS SPORT.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
VBS SPORT intervient en qualité d’éditeur du site et assume la responsabilité quant à la qualité et à l’exactitude des contenus qu’il publie.
VBS SPORT ne saurait être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, pouvant affecter le matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet. Ces dommages peuvent notamment résulter de l’utilisation d’un équipement ne répondant pas aux spécifications mentionnées au point 4, ou de la survenance d’un bug ou d’une incompatibilité.
VBS SPORT décline également toute responsabilité concernant les préjudices indirects consécutifs à l’utilisation du site, tels que, par exemple, une perte d’opportunité ou de marché.
Des espaces interactifs, notamment une zone de contact permettant aux utilisateurs de poser des questions, sont mis à leur disposition. VBS SPORT se réserve le droit de retirer, sans avertissement préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation française, en particulier aux règles relatives à la protection des données personnelles.
Dans de tels cas, VBS SPORT se réserve également le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de propos ou contenus à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, image, etc.).
8. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé des réglementations en vigueur relatives à la communication marketing, notamment la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).
8.1 RESPONSABLE DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre du formulaire de contact sont traitées sous la responsabilité de Vincent et Sophie BAILLY . VBS SPORT est représentée par Vincent et Sophie BAILLY, en sa qualité de représentants légal.
En tant que responsables du traitement, VBS SPORT s’engage à respecter l’ensemble des obligations légales applicables. Cela inclut notamment la définition des finalités des traitements, la fourniture d’une information claire et complète à ses clients et prospects lors de la collecte de leur consentement, ainsi que la tenue d’un registre de traitement conforme à la réalité des opérations effectuées.
À chaque traitement de Données Personnelles, VBS SPORT veille à prendre toutes les mesures raisonnables afin de garantir l’exactitude et la pertinence des données collectées, en lien avec les objectifs pour lesquels elles sont traitées.
8.2 FINALITÉS DES DONNÉES COLLECTÉES
VBS SPORT est susceptible de traiter tout ou partie des données personnelles des utilisateurs pour les finalités suivantes :
-
Assurer la navigation sur le site et gérer les services fournis : données de connexion, données d’utilisation, historique des commandes, informations de facturation, etc.
-
Prévenir et lutter contre les actes de malveillance informatique (spamming, piratage…) : adresse IP, matériel utilisé pour la navigation, mot de passe (crypté).
-
Optimiser l’expérience utilisateur sur le site : données de navigation et d’utilisation.
VBS SPORT s’engage à ne pas commercialiser les données personnelles des utilisateurs. Ces données sont uniquement traitées lorsqu’elles sont nécessaires à la fourniture des services ou à des fins statistiques et analytiques internes.
8.3 DROITS DES UTILISATEURS : ACCÈS, RECTIFICATION ET OPPOSITION
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de VBS SPORT disposent des droits suivants :
-
Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complétude de leurs données personnelles.
-
Droit à l’effacement ou au verrouillage de leurs données (article 17 RGPD), notamment lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, obsolètes ou lorsque leur traitement est interdit.
-
Droit de retirer leur consentement à tout moment (article 13-2c RGPD).
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Droit à la limitation du traitement de leurs données (article 18 RGPD).
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Droit d’opposition au traitement de leurs données (article 21 RGPD).
-
Droit à la portabilité de leurs données, lorsque ces dernières font l’objet d’un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
-
Droit de décider du sort de leurs données après leur décès, et de désigner une personne chargée de les communiquer ou non à un tiers de leur choix.
En l’absence d’instructions contraires de l’utilisateur, VBS SPORT s’engage à supprimer les données personnelles après avoir eu connaissance de son décès, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins légales ou probatoires.
Pour toute demande concernant l’accès, la rectification ou l’opposition au traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter VBS SPORT à l’adresse suivante :
VBS SPORT
St Joseph, Zi, 230 Trav. des Métiers, 04100 Manosque
La demande devra préciser les données concernées et être accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) pour permettre à VBS SPORT de vérifier l’identité du demandeur.
Toute demande de suppression de données sera traitée dans le respect des obligations légales applicables à VBS SPORT, notamment en matière de conservation ou d’archivage.
Enfin, les utilisateurs de VBS SPORT peuvent, s’ils le souhaitent, déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, telle que la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
8.4 NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
VBS SPORT s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées auprès de ses clients vers un pays situé hors de l’Union européenne ou considéré comme « non adéquat » par la Commission européenne, sans en avoir informé préalablement le client.
Néanmoins, VBS SPORT reste libre dans le choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, à condition que ceux-ci offrent des garanties conformes aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
VBS SPORT s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des informations, en veillant notamment à ce qu’elles ne soient pas accessibles à des personnes non autorisées. Si un incident portant atteinte à l’intégrité ou à la confidentialité des informations du client venait à être porté à la connaissance de VBS SPORT, celui-ci s’engage à informer dans les meilleurs délais le client concerné et à lui communiquer les mesures correctives mises en œuvre.
Par ailleurs, VBS SPORT ne collecte aucune « donnée sensible ».
Les données personnelles des utilisateurs peuvent être traitées par des filiales de VBS SPORT ainsi que par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement dans le cadre des finalités définies par la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions et pour les finalités mentionnées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs sont notamment les agents de notre service client.
9. NOTIFICATION D’INCIDENT
Malgré tous les efforts mis en œuvre, aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique ne garantit une sécurité absolue.
Dans l’éventualité où VBS SPORT prendrait connaissance d’une faille de sécurité, les utilisateurs concernés seraient immédiatement informés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
Les procédures de notification d’incident de VBS SPORT respectent les obligations légales en vigueur, tant au niveau national qu’européen. Nous nous engageons à fournir à nos clients toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations en matière de reporting réglementaire.
Aucune information personnelle des utilisateurs du site VBS SPORT n’est publiée à leur insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sauf en cas de rachat de VBS SPORT et de ses droits, où ces informations pourraient être transmises à l’acquéreur, ce dernier étant soumis aux mêmes obligations en matière de conservation et de traitement des données personnelles.
10. NOTIFICATION D’INCIDENT
Le site VBS SPORT peut contenir plusieurs liens hypertextes vers d’autres sites, établis avec son autorisation. Cependant, VBS SPORT n’a pas la possibilité de contrôler le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité à ce sujet.
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